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Lois

Violences envers les femmes

  • Ø  Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100710&numTexte=2&pageDebut=12762&pageFin=12768

 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060405&numTexte=1&pageDebut=05097&pageFin=05099

  • Loi n°80-1041 du 23 décembre 1980 relative à la répression du viol et de certains attentas aux mœurs

http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886767&fastPos=1&fastReqId=301336134&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

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